Les politiques de My little doe

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre My little doe et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.mylittledoe.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

My little doe conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.mylittledoe.ccom dans la limite des stocks disponibles. My little doe se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, condition d’utilisation ainsi que les mises en garde. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.mylittledoe est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

La couleur des produits peuvent varier en fonction du réglage de la luminosité de votre moniteur ou tablette ou téléphone.

Les produits de My little doe étant des créations artisanales fabriquées en petites séries ou à l’unité, une différence d’un produit à l’autre peut être remarquée mais n’engage en rien en l’utilisation du dite article et ne peut lui être reproché.

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les délais de fabrication peuvent prendre de 2 à 3 semaines avant l’envoi de la commande et en fonction du nombre de commande .  En cas de rupture de stock chez le fournisseur du tissu choisi, un délai d’attente sera proposé au client ou le cas échéant une annulation de commande.

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Les achats sont réalisés dans le but d’une utilisation strictement personnel. Aucun article ne peut faire l’objet d’une revente sans l’accord préalable de My little doe ainsi que de recopier une partie partielle ou totale d’un article à des fin commerciales que ce soit de manière électronique ou mécanique.

Les produits, images ou illustrations du site sont soumis au droit du copyright. Toute utilisation, hormis pour un usage personnel est strictement interdit.

Article 3. Tarifs

My little doe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En Guadeloupe, Martinique, Saint barthélémy et Saint-martin pour toute commande supérieure ou égale à 95 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 95 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de X euros TTC, tarif en vigueur selon le poids.

Le poids des articles vendus tient compte du poids de l’emballage. Ce dernier restant à la charge de l’acquéreur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

My little doe propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de MY LITTLE DOE dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.  My little doe expédiera les produits au plus tôt 4 jours ouvrés après la  réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions, lorsque le produit est en stock. Dans le cas où la commande est une personnalisée, comptez  entre une et deux semaine en fonction de votre commande, le temps de concevoir la réalisation du ou des objets demandés par le client. My little doe informera l’acheteur par courrier électronique du départ de son colis.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL et SUMUP) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, My little doe lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Commande personnalisée 

Les commandes personnalisées ne sont ni reprises ni échangées. 

Il appartient à l’acheteur de bien vérifier au moment de la commande l’orthographe et l’article sur lequel la broderie sera réalisée.

Pour les commandes personnalisées, la prise en compte ne sera effective que si le prénom ou texte ainsi que l’article à broder soit clairement indiquer dans “note de commande”.

Si l’acheteur souhaite contacter My little doe, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@mylittledoe.com soit par téléphone au 0690 32 57 01

Article 5. Réserve de propriété

My little doe conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix hors frais de taxe. TVA non applicable, article 293 du Code Général des Impôts.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour lui incombant.

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Article 7. Livraison

 

Les envois se font via les services de la Poste.

En fonction du poids et du volume de votre commande, elle sera expédiée en lettre suivie ou Proxicourse. Le numéro de suivi de votre commande vous sera communiqué par mail lors de l’expédition de votre commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs indépendant de la volonté de My little doe comme les délais de transport ou grève des services de la poste, ou erreur d’acheminement du à la Poste.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations dues à la poste ou aux transports.

 

Article 8. Échange et remboursement

 

Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d’origine, non utilisés et propres. Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles par My little doe. Le retour de l’article devra être notifié dans les délais au vendeur par mail à contact@mylittledoe.com

​Le client devra réexpédier le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, le client devra informer le vendeur qu’il désire disposer de son droit de rétractation par mail à contact@mylittledoe.com

Le ou les articles n’ayant pas été utilisé, ni endommagé doivent être retourner à l’adresse suivante : 

My little doe

36 terrasse de la digue

Bas du fort

97190 Le GOSIER

 

Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour :

 

Commande sur mesure ou personnalisée

Mentions Légales :

Créatrice et gérante de My little doe  : Marie GAUTIER

 

Siège social :

Marie GAUTIER

36 Terrasses de la digue

Bas du fort 

97190 LE GOSIER

Guadeloupe

 

Statut : Entreprise individuelle

SIRET : 883.938.789.00012

 

Contact : contact@mylittledoe.com

 

Directeur de la publication : Marie Gautier

Site hébergé chez WIX

 

Tel-Aviv, Israel

 

Site développé et géré sous Wix par Marie GAUTIER

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Propriété intellectuelle : 

Toutes les images, illustrations et texte du site Mylittledoe.com sont la propriété de My little doe. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction du site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 

Responsabilité : 

Conformément à l’article 1147 du Code civil, le Vendeur engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard du Client en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-après : cas de force majeure, fait étranger qui ne peut lui être imputable.

Les photographies du site My little doe n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager sa responsabilité.

Données personnelles – Politique de Confidentialité : 

My little doe s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre. En effet ces informations relatives au Client  sont indispensables à My little doe pour le traitement et l’envoi des commandes.

Le site assure au Client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

1-Collecte de vos informations:

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations notamment vos noms, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez.

Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires tel que numéro de téléphone portable pour faciliter la livraison de votre colis. 

 

2-Utilisation de vos informations :

Pourquoi j’ai besoin de vos informations et comment je les utilise.

J’utilise vos informations pour fournir les services que vous m’avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services. Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité.

Je ne partage pas vos données avec d’autres personnes.

Je m’appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j’utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client.

Si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer mes services.

3-Conservation des données:

Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de : 6 ans.

4-Vos droits:

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l’Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s’appliquent de façon générale, et d’autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

Accéder. Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d’en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.

Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.

S’opposer.

1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes 

2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l’utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.

Se plaindre.

Si vous résidez dans l’Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

5-Comment me contacter :

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée, Marie Gautier, suis la contrôleuse de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email contact@mylittledoe.com

Vous pouvez également m’envoyer un courrier postal à l’adresse :

My little doe

36 Terrasses de la digue

Bas du fort

97190 Le Gosier

Guadeloupe

 

Juridiction compétente et droit applicable : 

En cas de litige entre le Client et le Vendeur, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.